CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

APPLICATION ET SITE NOSREZO

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les conditions dans lesquelles la société NosRezo met à la disposition de ses Utilisateurs son Application NosRezo et son Site internet NosRezo.

Créée en 2014, NosRezo est une communauté d’apporteurs d’affaires qui révolutionne le « bouche à oreille » au profit des professionnels, travailleurs indépendants et micro- entreprises.

Le Site et l’Application NosRezo permettent aux particuliers de recommander gratuitement des professionnels de qualité et dans certains cas d'être rémunérés. S’agissant des professionnels, référencés et notés, NosRezo leur permet de développer leur activité à travers le Site et l’Application et les recommandations des autres Utilisateurs.

Pour en savoir plus sur notre Site et notre Application, son fonctionnement et ses fonctionnalités, vous pouvez aussi retrouver nos vidéos de présentation dans notre onglet :
Comprendre l'application NosRezo

Article 1. Définitions

Les mots et expressions ci-après sont employés dans les présentes avec la signification suivante :

Les termes « données à caractère personnel » (« données personnelles »), « traiter/traitement », « responsable du traitement », « sous-traitant », « destinataire(s) », « consentement », « fichier », ont la même signification que celle énoncée à l’Article 4 du RGPD.

« L’Application » désigne l’Application NosRezo ;

« L’Utilisateur » désigne toute personne utilisatrice du Site et de l’Application et notamment :

- « Le Partenaire » désigne tout Affilié titulaire d’un compte et agissant en qualité de professionnel, susceptible d’être destinataire d’une recommandation ou d’être contacté par un Affilié. Le Partenaire peut être un Partenaire avec avantages ou avec rémunération ;

- « Le Partenaire avec avantage » désigne tout Partenaire pour lequel le Site et l’Application permettent à l’Utilisateur de donner un avis ou de prendre contact.

- « Le Partenaire avec rémunération » désigne tout Partenaire avec lequel une Mise en relation peut être effectuée par un Affilié, pouvant ouvrir droit à une rémunération ;

- « Le Parrain » désigne toute personne inscrite sur le Site et l’Application et titulaire d’un compte et qui a offert un compte à au moins un Affilié ;

- « Le Filleul » désigne toute personne inscrite sur le Site et l’Application, titulaire d’un compte et suivie par son parrain.

- « Le Contact » désigne toute personne renseignée par un Utilisateur sur le Site et l’Application.

La « Liste Chaude » désigne la liste de contacts qu’un Utilisateur de l’Application NosRezo renseigne. La « Mise en relation » désigne la possibilité pour un Utilisateur d’entrer en relation avec un Partenaire avec rémunération, d’organiser une mise en relation entre un autre Affilié et un Partenaire avec rémunération et d’organiser une mise en relation entre un Contact et un Partenaire avec rémunération.

La « Liste Chaude » désigne la liste de contacts qu’un Utilisateur de l’Application NosRezo renseigne.

La « Mise en relation » désigne la possibilité pour un Utilisateur d’entrer en relation avec un Partenaire avec rémunération, d’organiser une mise en relation entre un autre Affilié et un Partenaire avec rémunération et d’organiser une mise en relation entre un Contact et un Partenaire avec rémunération.

« Le Site » désigne le site internet www.nosrezo.com .

Article 2. Description et contenu du Site et de l’Application

Le Site et l’Application NosRezo permettent aux Utilisateurs de recommander gratuitement des professionnels de qualité et d'organiser des Mises en relation.

Pour les Partenaires, référencés et notés, le Site et l’Application NosRezo leur permettent de développer leur activité à travers le Site et l’Application et les recommandations des autres Utilisateurs.

Les fonctionnalités proposées par le Site et l’Application sont soumises aux conditions d’utilisation prévues par les présentes Conditions Générales.

Article 3. Utilisation du Site et de l’Application – Création de compte par l’Utilisateur

L’utilisation du Site et de l’Application est réservée aux personnes majeures et capables.

Pour utiliser le Site et l’Application, l’Utilisateur du Site et de l’Application doit créer un compte et accepter les Conditions Générales et la Politique de Protection des Données Personnelles.

Un Utilisateur peut ouvrir un compte dans les cas suivants :

- Lorsqu’il reçoit une invitation de la part de son Parrain : dans ce cas, l’Utilisateur est destinataire d’un courriel adressé par la société NosRezo envoyé à son adresse email qui lui permet ensuite de finaliser la création de son compte ;

- Lorsqu’il dispose d’un QR code d’un autre Affilié : dans ce cas, l’Utilisateur est destinataire d’un courriel adressé par la société NosRezo envoyé à son adresse email qui lui permet ensuite de finaliser la création de son compte ;

- Lorsqu’il est destinataire d’un code d’identification adressé par un autre Affilié : dans ce cas, l’Utilisateur est destinataire d’un courriel adressé par la société NosRezo envoyé à son adresse email qui lui permet ensuite de finaliser la création de son compte.

La société NosRezo se réserve la possibilité de mettre en œuvre d’autres modalités permettant la création d’un compte par un Utilisateur.

L’Utilisateur complète son compte en renseignant les éléments suivants :

- Les données d’état civil : ID de compte, photo de profil, nom, prénom, adresse email, adresse postale, pays, date de naissance, sexe, lieu de naissance, nationalité.

- Les données bancaires (RIB)

- Le numéro de Sécurité Sociale (NIR)

- Les données liées à son activité professionnelle, lorsqu’il intervient comme Partenaire

- Les données liées à l’imposition (pays d’imposition)

- Les données liées à ses contacts et échanges avec la société NosRezo

- Les données de géolocalisation via la fonctionnalité de géolocalisation du Site et de l’Application NosRezo.

L’Utilisateur est informé des éléments obligatoires ou facultatifs lors du renseignement de son compte. Les éléments obligatoires sont signalés par une astérisque. Tous ces éléments devront notamment être renseignés pour pouvoir retirer sa cagnotte.

À tout moment, l’Utilisateur a la possibilité d’activer, de désactiver ou de supprimer son compte.

Lorsqu’il crée un compte, l’Utilisateur du Site et de l’Application s'engage à fournir des renseignements personnels exacts, notamment sur son identité et ses coordonnées, et à ne pas créer une fausse identité ou usurper celle d'un tiers. Dans le cas contraire, la société NosRezo pourra de plein droit et sans préavis supprimer le compte, temporairement ou définitivement, et engager la responsabilité de l’Utilisateur du Site et de l’Application.

Article 4. Fonctionnalités du Site et de l’Application

Le Site et l’Application permettent à l’Utilisateur lorsqu’il a le statut d’Affilié d’utiliser les fonctionnalités suivantes, en fonction de son statut (Affilié ou Partenaire) et notamment :

- Renseigner son compte

- S’inscrire sur le Site ou l’Application

- Partager son QR Code avec vos identifiants

- Emettre une recommandation d’un Partenaire

- Noter un Partenaire après recommandation

- Proposer un professionnel

- Consulter la liste des Partenaires

- Recevoir ou non des campagnes marketing

- Contacter un Partenaire dans les métiers avec avantage

- Faire une recommandation d’un Partenaire dans les métiers avec rémunération

- Ajouter des Contacts ou importer des Contacts dans la Liste chaude

- Utiliser la Liste chaude

- Utiliser l’outil to-do liste

- Offrir un compte à un Contact

- Utiliser les simulateurs

- Ajouter un ApéroRezo, y participer ou contacter l’organisateur de l’ApéroRezo

- Contacter un formateur habilité Nosrezo

- Retirer sa cagnotte

- Suivre les recommandations émises

- Supprimer ou désactiver son compte

Tout Affilié peut proposer un Contact comme Partenaire avec avantage. Ce dernier Contact devra ensuite procéder à son inscription sur le Site ou l’Application.

L’Utilisateur qui a le statut de Partenaire avec avantages peut également effectuer les actions suivantes :

- Gérer son compte Partenaire ;

- Accéder au reporting de son compte (nom, prénom des Affiliés qui ont consulté son profil en cas de recommandation) ;

- Accéder à des informations sur les autres Partenaires (date d’inscription sur NosRezo) ;

- Recevoir des avis à la fin d’une Mise en relation ;

- Noter les Affiliés à la fin d’une mise en relation.

Article 5. Identifiant et mot de passe

L’accès au Site et à l’Application est sécurisé par un identifiant unique, qui est l’adresse email de l’Utilisateur utilisée sur le Site et l’Application et un mot de passe, choisi par l’Utilisateur, personnel et incessible.

Le mot de passe est composé a minima de 8 caractères comprenant à la fois des chiffres, des lettres en majuscules et en minuscules et des signes de ponctuation.

Toute connexion ou transmission de données effectuée à partir de l’adresse email et du mot de passe de l’Utilisateur sur le Site et l’Application sera réputée avoir été effectuée par ce dernier.

Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée de l’identifiant et/ou du mot de passe et leurs conséquences relèvent de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur du Site et de l’Application.

L’Utilisateur du Site et de l’Application peut à tout moment choisir de modifier son mot de passe en se connectant à son compte.

Si l’identifiant et/ou le mot de passe de l’Utilisateur du Site et de l’Application sont frauduleusement utilisés ou perdus, l’Utilisateur du Site et de l’Application doit en informer sans délai la société NosRezo en envoyant un email à [***] afin de procéder à l’annulation immédiate de l’identifiant et/ou au changement immédiat du mot de passe sur justification de son identité. L’accès au Site et à l’Application sera alors désactivé et un nouveau mot de passe sera généré et communiqué à l’Utilisateur du Site et de l’Application dans un délai raisonnable.

Article 6. Obligations de l’Utilisateur du Site et de l’Application

L’Utilisateur du Site et de l’Application s’engage à respecter les présentes Conditions Générales.

De manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, l’Utilisateur du Site et de l’Application s’interdit de :

- utiliser le Site et l’Application dans des conditions ou selon des modalités qui entraîneraient la violation par lui de dispositions légales, d’engagements contractuels ou qui seraient constitutives d’une fraude ;

- télécharger, reproduire, enregistrer, copier, compiler, décompiler, partager avec un tiers ou exploiter, par tout procédé ou moyen, le contenu du Site et de l’Application et les résultats de son utilisation ;

- entraver ou perturber le fonctionnement du Site et de l’Application, des serveurs ou réseaux connectés au Site et à l’Application, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au Site et à l’Application ;

- utiliser le Site et l’Application en dehors du cadre des présentes Conditions Générales ;

- tenter d’induire en erreur d’autres Utilisateurs du Site et de l’Application, en usurpant le nom ou la dénomination sociale d’autres personnes, et plus particulièrement en se faisant passer pour un employé, un formateur habilité ou un Partenaire de NosRezo ;

- déposer, diffuser ou utiliser sur ou depuis le Site et/ou l’Application (comprenant les services de messagerie et/ou de chat) des contenus portant atteinte aux droits de tiers, et en particulier à des droits de propriété intellectuelle (marque, droit d’auteur, modèles en particulier), aux droits des personnes (notamment usurpation d’identité, diffamation, discrimination, insultes, injures, dénigrement, harcèlement, etc.), au respect de la vie privée (en ce compris le droit à l’image et le droit à la protection des données personnelles), à l’ordre public et aux bonnes mœurs (notamment incitation à la haine raciale, atteinte à la dignité humaine, etc.) et, plus généralement, à la réglementation applicable en vigueur et aux règles habituelles de politesse et de courtoisie.

- déposer, diffuser ou utiliser sur ou depuis le Site et/ou l’Application (comprenant les services de messagerie et/ou de chat) des contenus portant atteinte aux droits de tiers, et en particulier à des droits de propriété intellectuelle (marque, droit d’auteur, modèles en particulier), aux droits des personnes (notamment usurpation d’identité, diffamation, discrimination, insultes, injures, dénigrement, harcèlement, etc.), au respect de la vie privée (en ce compris le droit à l’image et le droit à la protection des données personnelles), à l’ordre public et aux bonnes mœurs (notamment incitation à la haine raciale, atteinte à la dignité humaine, etc.) et, plus généralement, à la réglementation applicable en vigueur et aux règles habituelles de politesse et de courtoisie.

L’Utilisateur du Site et de l’Application veille au respect des présentes Conditions Générales et en particulier lorsqu’en tant qu’Affilié, il invite des Utilisateurs à utiliser le Site et l’Application.

L’Utilisateur du Site et de l’Application est seul responsable de l’utilisation de son compte et notamment lors de l’utilisation du Site et de l’Application pour collecter, enregistrer, consulter ou partager des données le concernant ou concernant des tiers, y compris des Données personnelles. A ce titre, il est informé qu’il est réputé « éditeur » de son Profil au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (dite loi « LCEN ») et s’engage à respecter toutes les obligations en découlant. L’Utilisateur du Site et de l’Application est également informé que NosRezo peut, en tant qu’hébergeur des contenus diffusés par l’Utilisateur du Site et de l’Application, supprimer temporairement ou définitivement sans préavis un compte qui violerait les présents engagements dans le strict respect de la LCEN.

L’Utilisateur du Site et de l’Application garantit également NosRezo contre toute réclamation, action et/ou revendication de tiers concernant son utilisation du Site et de l’Application.

Article 7. Accessibilité et support technique

Le Site et l’Application NosRezo sont fournis à l’Utilisateur sur la base d’un service « en l’état » et accessible en fonction de sa disponibilité. Le Site et l’Application sont en principe accessibles 24h/24, 7j/7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de la société NosRezo et sous réserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles.

La société NosRezo se réserve le droit d’apporter toute modification au Site et à l’Application et/ou de modifier ou supprimer tout ou partie des services et fonctionnalités du Site et de l’Application après en avoir préalablement informé l’Utilisateur selon des modalités que la société NosRezo détermine seule.

L’Utilisateur du Site et de l’Application peut obtenir une aide ou un support technique gratuit en envoyant un email à contact@nosrezo.com.

Article 8. Protection des Données personnelles

La société NosRezo, société par actions simplifiée immatriculée au RCS d’Evry et dont le siège social est situé 41 rue Paul Claudel, 91000 EVRY, France, s’engage à respecter le Règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 et l’ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018 relative à la protection des données personnelles et portant modification de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et diverses dispositions concernant la protection des données à caractère personnel.

La Politique de protection des données personnelles peut être consultée par l’Utilisateur en cliquant ici 

Article 9. Responsabilité de la société NosRezo

La société NosRezo est seulement tenue à une obligation de moyens concernant l’accessibilité du Site et de l’Application. La société NosRezo ne pourra être en aucun cas responsable des éventuelles interruptions de services et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur du Site et de l’Application.

L’utilisation du Site et de l’Application s’effectue sous la responsabilité exclusive de l’Utilisateur.

Article 10. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments et contenus du Site et de l’Application, et en particulier les graphismes, visuels, logos, contenus et les dénominations, marques et noms de domaine de la société NosRezo ainsi que la base de données de la société NosRezo sont la propriété exclusive de La société NosRezo et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation préalable et écrite de la société NosRezo, y compris pour créer des œuvres dérivées, sous peine de poursuites judiciaires.

Le contenu du Site et de l’Application ne peut être copié, altéré, piraté, téléchargé, diffusé, compilé, reproduit, imité, décompilé, loué ou vendu, de quelque manière que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de la société NosRezo.

Toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la société NosRezo donnera lieu à l’engagement de poursuites judiciaires.

Article 11. Liens hypertextes

Le Site et l’Application NosRezo peuvent contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites Internet exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à titre d’information. La société NosRezo n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l’accès, au contenu ou à l’utilisation de ces sites ainsi qu’aux dommages qui pourraient résulter de leur consultation.

La décision d’activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité des Utilisateurs.

Article 12. Modifications des Conditions Générales

Les Conditions Générales peuvent être modifiées à tout moment par la société NosRezo.

Les modifications entreront en vigueur à compter de leur mise en ligne sur le Site et l’Application.

Article 13. Absence de renonciation tacite – Indépendance des clauses

Le fait pour la société NosRezo de ne pas se prévaloir d’une clause quelconque des Conditions Générales ne pourra en aucun cas être considéré comme valant renonciation par la société NosRezo de se prévaloir de ladite clause ou comme une renonciation à se prévaloir d’une autre clause des présentes.

Si l’une quelconque des clauses des Conditions Générales est déclarée nulle, réputée non écrite ou invalide par une décision judiciaire définitive, cette clause sera réputée détachable des autres clauses des Conditions Générales et n’affectera en aucun cas leur validité.

Article 14. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français.

L’Utilisateur du Site et de l’Application accepte que tout litige relatif à l’interprétation et/ou l’exécution des présentes soit, dans la mesure du possible, réglé lors de négociations amiables. À défaut, et dans les limites du droit applicable, tout éventuel litige serait soumis au Tribunal de Commerce de Paris.

L’Utilisateur du Site et de l’Application accepte que tout litige relatif à l’interprétation et/ou Les Conditions Générales sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige.